Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques conclues sur le site goldenb.fr entre BSMLH, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 423 824, TVA intracommunautaire FR42 107 423 824, siège social au 47 rue Vivienne, 75002 Paris (le Vendeur), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le Client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques (baumes à lèvres) décrits sur leurs fiches produit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. La liste des ingrédients (INCI) figure sur l'emballage de chaque produit.

 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. BSMLH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4. Commande

Le Client passe commande en ajoutant les produits à son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison puis en procédant au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

 

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. BSMLH n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

 

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Les frais de livraison s'élèvent à 6,90 € TTC par commande. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint sans succès le Vendeur de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@goldenb.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non ouverts, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.

Exception : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un baume à lèvres dont l'emballage de protection a été ouvert ne peut donc pas être retourné.

 

Article 8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant le service client.

 

Article 9. Responsabilité et précautions d'emploi

Les produits sont destinés à un usage externe uniquement, conformément aux précautions d'emploi figurant sur l'emballage. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients au regard de ses éventuelles allergies ou sensibilités.

 

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

Article 11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. Les coordonnées du médiateur seront communiquées prochainement.

 

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.